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Voiture sans permis : on n’échappe pas aux règles

Un quadricycle vous permet de circuler en ville sans permis de conduire. Cependant, sachez que l’utilisation de ce type de voiture est soumise à certaines règles.

Sans permis ? Pas tout à fait !

Une voiture sans permis (VSP), également connue sous l’appellation voiturette, mini voiture ou quadri mobile léger, est un quadricycle de catégorie L6eBP possédant des caractéristiques spécifiques. Selon la nouvelle réglementation européenne 168/2013/UE, la puissance de ce type de véhicule ne doit pas excéder 6 kW, soit 8.15 cv ; et sa vitesse maximale doit être inférieure ou égale à 45 km/h.

Par ailleurs, son poids à vide ne doit pas dépasser 425 kg (avec carburant) et il doit être homologué pour être considéré comme une VSP.

En théorie, vous pouvez circuler à bord d’une voiturette homologuée sans justifier votre réussite à l’examen du Code de la route et sans permis de conduire. Toutefois, sachez qu’en fonction de votre âge, vous pouvez être contraint de présenter un document attestant de votre maîtrise des règles de circulation routière et de votre capacité à conduire un véhicule de type cyclomoteur.

En Belgique, la législation en vigueur autorise l’utilisation d’une VSP pour les personnes âgées de plus de 16 ans. Pour pouvoir emmener un passager dans son véhicule, le conducteur doit avoir au minimum 18 ans.

Outre l’âge minimum, l’utilisation d’une VSP nécessite un permis de conduire AM (cyclomoteur) pour toute personne née après le 14 février 1961. En d’autres termes, la conduite sans permis d’un quadricycle homologué est uniquement autorisée pour les personnes nées avant cette date.

À titre d’information, pour obtenir votre permis de conduire AM, vous devez passer par un examen théorique axé entre autres sur le Code de la route, ainsi que par un examen pratique.

L’examen théorique comprend 40 questions et vous devez fournir une réponse à 33 questions au minimum pour réussir. L’examen pratique, quant à lui, est composé d’une épreuve sur un terrain privé. Vous pouvez passer cet examen avec votre propre VSP ou avec celle de votre auto-école.

Les autres règles auxquelles les voitures sans permis sont soumises

Hormis la nécessité d’avoir un permis AM pour les personnes nées après le 14 février 1961 et l’âge minimum requis pour l’utilisation d’une VSP, la législation belge impose d’autres règles aux propriétaires de voiture sans permis.

L’obligation d’immatriculation

À l’instar des voitures classiques, les quadricycles légers doivent être immatriculés pour pouvoir circuler. Dans le cas où vous souhaitez investir dans ce type de véhicule, vous devez donc prévoir tous les frais nécessaires à la réalisation des démarches liées à l’obtention d’une plaque d’immatriculation et d’une carte grise.

Une fois que vous aurez obtenu l’immatriculation de votre véhicule, vous devez obligatoirement installer la plaque à l’arrière de celui-ci.

L’obligation d’assurance

Pour que votre voiture sans permis puisse circuler sur le territoire belge, vous devez le faire immatriculer, mais également souscrire une assurance auto. Cette dernière doit couvrir au minimum votre responsabilité civile.

À noter que le prix d’un contrat d’assurance pour un quadricycle léger est généralement inférieur à celui d’une voiture classique.

Le contrôle technique non obligatoire

Si la législation belge impose l’immatriculation des VSP et la souscription à une assurance auto, elle n’exige pas la réalisation de contrôles techniques réguliers pour les voiturettes.

Pour information, les voitures classiques doivent passer par un contrôle technique avant la quatrième année, suivant la date de leur première mise en circulation. Après ce premier contrôle, la loi impose une visite technique tous les deux ans.

Les règles de circulation réservées aux voitures sans permis

Compte tenu de leurs caractéristiques qui, notons-le, sont très différentes de celles des voitures classiques et de la possibilité de les conduire sans permis, les quadricycles légers sont soumis à des règles de circulation spécifiques.

Tout d’abord, il faut savoir que les voiturettes ne sont pas autorisées sur les autoroutes, les voies rapides, les voies express ainsi que les périphériques.

Ensuite, sachez que vous ne pouvez dépasser les 45 km/h lors de vos déplacements à bord de ce type de véhicule.

Pour finir, vous ne pouvez emmener plus d’un passager dans un quadricycle léger. Dans le cas où vous transportez une personne de moins de 10 ans, il est indispensable de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. De manière générale, vous devez être en possession d’un véhicule équipé d’un système de sécurité homologué et adapté aux enfants.

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