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Faut-il souscrire une assurance pour les voitures sans permis ?

Très en vogue auprès des jeunes conducteurs ne possédant pas le permis mais aussi auprès des citadins à la recherche d’un véhicule facile à garer, les voitures sans permis sont de plus en plus nombreuses sur nos routes. Mais y a-t-il des contraintes au niveau des assurances lorsqu’on devient propriétaire de ce type d’auto ?

Aujourd’hui plus que jamais, les voitures sans permis ont la côte. Petites, design et écologiques pour les courts trajets, elles offrent toute une série d’avantages. Selon les chiffres de la Febiac, la Fédération belge de l’automobile et du cycle, en moyenne 500 nouvelles voitures sans permis sont vendues chaque année. Entre janvier et février 2021, pas moins de 116 voiturettes avaient déjà trouvé un acquéreur sur le marché belge.

Comme n’importe quel véhicule qui circule sur la voie publique en Belgique, elles doivent être assurées. Les propriétaires doivent souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile ou responsabilité au tiers.

Qu’est-ce que prévoit la loi ?

Si vous provoquez un accident et que vous êtes en tort, cette garantie de base permet d’indemniser les tiers impliqués. Votre compagnie d’assurance prévoit de verser un certain montant pour couvrir tous les dommages matériels et corporels des autres parties. En revanche, en tant que propriétaire du véhicule, vous ne percevrez aucune indemnisation. Si la voiture sans permis est moins sujette aux accidents parce qu’elle ne dépasse pas les 45 km/h, vous n’êtes pas sans savoir qu’elle peut parfois être plus fragile. Alors il est peut-être judicieux d’assurer sa petite auto avec la protection du conducteur ou une assurance intermédiaire pour éviter des frais trop élevés à votre charge.

En cas de flagrant délit de défaut d’assurance, la loi belge prévoit notamment la confiscation du véhicule voire une peine de prison dans les cas les plus graves. À cela s’ajoute une amende forfaitaire pouvant monter jusqu’à 6000 euros. Ce sont la durée de la période sans couverture ainsi que votre situation personnelle qui feront varier l’importance des sanctions.

Les clauses du contrat

Normalement appliquée aux conducteurs de voitures classiques, la clause bonus-malus n’est pas valable pour les propriétaires de voitures sans permis. Notez que si vous enregistrez un mauvais historique en tant que titulaire du permis, les compagnies d’assurances peuvent revoir leurs tarifs à la hausse pour compenser le risque potentiel que vous représentez pour elles.

Les motifs d’exclusion et de déchéance d’assurance sont plutôt équivalents à ceux des autres conducteurs. Des faits graves comme les délits de fuite ou la conduite en état d’ivresse peuvent motiver un refus de toute indemnisation voire l’annulation de la garantie. Même chose si vous avez procédé au débridage du moteur de votre auto avant l’accident.

Combien ça peut vous coûter ?

En Belgique, les compagnies d’assurances sont libres de pratiquer les prix qu’elles veulent. La grille tarifaire appliquée pour les conducteurs de voiturettes peut donc légèrement différer de celle pour les voitures normales. La sinistralité étant moins importante, il semble logique que la cotisation soit moins chère qu’un véhicule classique. Mais les assurances savent pertinemment bien que le conducteur d’une voiture sans permis possède généralement moins d’expérience. Alors elles peuvent par exemple augmenter le coût de la prime annuelle pour une catégorie d’âge. Enfin même si les tarifs varient en fonction de nombreux critères, les comparateurs d’assurance auto parlent d’une cotisation qui s’élève en moyenne à plus de 500€ par an pour une voiture sans permis.

 

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